Conseil d’Administration du 29 Novembre 2016 

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE RESTAURATION DES ÉLÈVES LORS DES FORMATIONS EN MILIEU PROFESSIONNEL

Il est précisé que les crédits délégués pour les remboursements des dépenses liées aux formations nécessitent une gestion rigoureuse, et la règle est l’utilisation en priorité des transports en commun. Le véhicule personnel ne devant être utilisé qu’en cas d’absence de transport en commun ou d’incompatibilité de celui-ci avec les caractéristiques de la formation, et après autorisation préalable de l’établissement (voir annexes).

 A) Transport :

Transports en commun :
  • Remboursement aux frais réels sur présentations de justificatifs exploitables
    (factures, billets SNCF, abonnement, bus urbain, cars, etc…) sans minimum de distance.
 
Transports individuels :
  • Remboursement uniquement à partir d’une distance supérieure à 15 kilomètres.

Le remboursement entre le domicile de l’élève et son lieu de formation en cas d’utilisation du véhicule personnel ou d’absence de justificatif. Ce remboursement se fait sur la base forfaitaire de 0,17 € du kilomètre pour la distance la plus courte entre la localité du domicile de l’élève et la localité de la formation.
Ce tarif est réduit à 0,09 € du kilomètre en cas d’utilisation d’un véhicule à moteur à 2 roues (référence Tarif SNCF 2ième classe).

Il est rappelé que l’utilisation du véhicule personnel doit faire l’objet d’une demande
d’autorisation écrite et préalable au départ en stage. Par ailleurs, il est précisé que le stage
doit s’effectuer de préférence proche du domicile ; et que lorsque l’élève choisira un lieu
éloigné par convenance personnelle, il n’y aura aucun remboursement.

Selon les cas le remboursement est d’un aller-retour par jour de formation ou d’un aller-retour par semaine. Les frais de péage ne sont pas remboursés.

 

1°) Dans le cas d’une distance domicile/lieu de formation inférieure à 50km :
  • Remboursement d’un aller/retour par jour.

 

2°) Dans le cas d’une distance domicile/lieu de formation comprise entre
51 kms et 100 kms, deux possibilités :

Si possibilité d’hébergement à proximité du lieu de la formation :

  • Remboursement d’un aller/retour par semaine

Sans possibilité d’hébergement à proximité du lieu de la formation :

  • Remboursement d’un aller/retour par jour plafonné à 100km/jour

3°) Dans le cas d’une distance domicile/lieu de formation supérieure ou égale à
101 km :
  • Remboursement d’un aller/retour par période de formation.

 

B) Restauration :

Indemnité forfaitaire maximale de 3,29 € par repas de midi (sur présentation de justificatifs), uniquement en cas d’impossibilité de régler par convention les modalités de restauration des stagiaires pour des motifs liés à la localisation ou aux caractéristiques techniques de la formation et après accord préalable de l’établissement avant le départ en formation.